Chère collègue, cher collègue,

Face à l’enlisement des discussions sur la déclinaison de la réforme de la haute fonction
publique dans la fonction publique hospitalière, le SYNCASS-CFDT, le CHFO et l’UFMICTCGT
appellent à une journée de grève et de mobilisation nationale des trois corps de
direction le 19 octobre.

Pour les DH, les discussions sont à l’arrêt depuis juin 2023, tant sur le régime indiciaire
qu’indemnitaire, sans compter les critères de changement de grade ou le classement des
emplois fonctionnels.

Pour les D3S, la réunion du 3 juillet dernier a démontré que la DGOS écartait le corps de la
réforme de la haute fonction publique. Les propositions faites creusent l’écart avec le corps
des DH, et sont loin d’être à la hauteur des responsabilités exercées par les D3S. C’est
inacceptable !

Pour les DS, une seule réunion s’est tenue sans aucune suite. L’engagement pris lors des
négociations du Ségur de revoir l’accès au corps n’est pas tenu ; les insuffisances du statut
d’avril 2022 restent en l’état.

Hier s’est tenue à notre demande commune une rencontre au ministère de la
transformation et de la fonction publiques ; le cabinet du ministère de la santé et de la
prévention, la DGOS et le CNG étaient présents. Le SMPS était également invité. Deux
élèves des promotions ED3S 2022-2023 et 2023-2024 ont été associés à cette
rencontre.

Ce rendez-vous n’apporte pas les clarifications attendues.

Ce que nous avons appris :
• Le retard pris ne permet plus une réforme applicable au 1er janvier 2024.
• L’objectif serait de présenter les textes concernant les DH au conseil supérieur de la
fonction publique hospitalière de décembre 2023. Il s’agit de la transposition de la
réforme de la haute fonction publique incluant la refonte des carrières et des grilles
ainsi que le nouveau régime indemnitaire RIFSEEP.
• Des “mesures spécifiques” concernant les DS et D3S seraient prises début 2024.
Ces mesures ne sont pas présentées comme une transposition de la réforme, et
n’engloberaient pas le passage à un nouveau régime indemnitaire.
• Les propositions émises le 3 juillet pour les D3S sont remisées il y aurait un nouveau
projet « un peu plus important ».
• Des groupes de travail seraient relancés en novembre mais aucun calendrier n’a été
communiqué.

Nos trois organisations relèvent que ce qu’elles ont exprimé avec force le 3 juillet sur le
caractère inacceptable des propositions pour le corps D3S a été partiellement
entendu, malgré l’incohérence des réponses apportées par nos interlocuteurs.

En conséquence, nous avons toutes les raisons d’amplifier la mobilisation :

• La logique de la réforme de la haute fonction publique n’est toujours pas respectée :
les deux cabinets répètent qu’il n’y a pas à leurs yeux de hiérarchie entre les corps
mais aucun signal n’est donné pour concrétiser cette position de principe ;
l’incohérence persiste dans le traitement différencié des corps de direction.
• Les contradictions perdurent : le régime indemnitaire, l’articulation entre les statuts et
l’accès aux emplois demandent un traitement global qui n’est toujours pas sur la
table.
• Toutes les organisations ont souligné le caractère très négatif d’un calendrier différent
selon les corps.

Il nous faut tous peser pour que la réforme de la haute fonction publique s’applique à
tous et améliore la situation de chacun !

Rejoignez-nous pour un rassemblement des directeurs de la fonction publique hospitalière le
jeudi 19 octobre 2023, à 11h, devant le ministère de la santé et de la prévention, point
de rendez-vous au 14 avenue Duquesne, Paris 7ème. Nos organisations prennent en
charge le déplacement de leurs adhérents.

Les élèves directeurs en formation à l’EHESP se mobilisent fortement et ont pris
l’initiative d’une caisse de grève pour soutenir leur déplacement à Paris : chacun peut
y contribuer.

Nous vous proposons un modèle pour se déclarer gréviste, auprès de l’ARS ou du chef
d’établissement selon la situation. Il est tout à fait possible de ne déclarer qu’une demi-journée
ou une heure de grève, en fonction de vos disponibilités.

Merci de nous informer de ton intention de faire grève en répondant à ce rapide
questionnaire afin de rendre compte du niveau de la mobilisation.
Nous comptons sur chacun de vous.

Maxime MORIN

Philippe GUINARD

Thomas DEREGNAUCOURT